Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par Terre de Perche (« le Vendeur »), accessible à l’adresse terredeperche.fr.

En validant une commande sur notre site, le client (« l’Acheteur ») reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Identification du Vendeur

• Nom de l’Entreprise : Groupe JDLV

• Statut Juridique : Auto-entrepreneur

• Numéro SIRET : [EN COURS D’ENREGISTREMENT]

• Siège Social : 14 Route de Montlandon, 28480, Saintigny

• Contact : contact@terredeperche.fr

• Hébergeur du Site : Hostinger (61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre)

3. Produits

Nous proposons à la vente des vêtements, accessoires et autres produits autour du thème du Perche. Nos produits sont fabriqués et expédiés sur commande selon un processus optimisé.

Les photographies et descriptions des produits sont présentées avec la plus grande précision possible, mais des variations de couleurs ou de tailles peuvent exister en fonction des écrans et des techniques de production.

4. Commandes

• Toute commande passée sur notre site implique une acceptation des présentes CGV.

• La validation de la commande se fait après paiement intégral.

• Une confirmation de commande est envoyée par e-mail avec un récapitulatif des articles achetés et des informations de livraison.

5. Prix et Paiement

• Les prix sont affichés en euros et incluent la TVA si applicable.

• Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

• Le paiement se fait en ligne via des prestataires de paiement sécurisés.

• En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Production et Livraison

• Nos produits sont confectionnés et expédiés selon un processus adapté aux commandes individuelles.

• Les délais de fabrication et de livraison sont estimés et indiqués au moment de la commande.

• La livraison est effectuée à l’adresse renseignée par l’Acheteur.

• En cas de retard de livraison, nous nous efforcerons d’informer l’Acheteur dans les meilleurs délais.

• Nous ne pouvons être tenus responsables des éventuels retards causés par le prestataire de livraison.

7. Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la réglementation en vigueur, les produits personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont pas soumis au droit de rétractation et ne peuvent être retournés, sauf en cas de défaut avéré ou d’erreur de production.

Si un produit reçu est défectueux ou ne correspond pas à la commande, l’Acheteur doit nous contacter dans un délai de 30 jours après réception en fournissant des preuves (photos) du problème.

8. Responsabilité

• Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir lors de l’achat ou de l’utilisation des produits.

• La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.

• Nous ne pouvons être tenus responsables des problèmes liés aux services logistiques tiers.

9. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons des données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité disponible à [lien vers la politique de confidentialité].

10. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site, y compris les images, textes, logos et designs, sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.

11. Force Majeure

En cas de force majeure (événements imprévisibles et extérieurs tels que catastrophes naturelles, pandémies, grèves, interruptions des services de livraison), la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

12. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’Acheteur peut contacter notre service client pour une résolution amiable.

Si aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents.

13. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront à toutes les commandes passées après leur publication sur le site.

14. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter à contact@terredeperche.fr.

Dernière mise à jour : 01/03/2025